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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
192 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
140 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
348 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
305 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
190 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
138 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
346 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
301 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
257 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
187 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
133 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
510 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°133

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
513 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°133

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
440 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
422 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
343 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
191 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
139 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
454 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
347 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse