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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
159	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
355	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
476	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
390	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
59	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
105	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
31	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
76	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
77	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
121	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
79	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
283	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
380	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
28	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
369	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
379	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
374	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
224	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
366	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
376	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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