Résultats de la recherche

(910 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
46
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
210 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
118 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
316 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
529 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
232 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
463 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
253 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
402 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
117 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
4 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
AS22 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS15 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
110 Renforcement du droit à l'avortement

TITRE

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
AS17 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS24 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
52 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
464 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
52 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
25 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
AS18 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 28 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
46
Fabrication de la liasse