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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	24 janvier 2022
AS1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	24 janvier 2022
543	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
545	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
550	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
541	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
548	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°136 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
549	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°444 Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
540	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
546	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
542	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
551	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
547	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
544	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
530	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°154 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
510	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
502	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
538	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
508	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
525	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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