Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(910 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
531	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°152 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
511	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
505	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
521	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°139 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
509	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
512	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
513	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
532	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
524	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°50 Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
533	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
519	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°137 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
518	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
539	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°137 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
517	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
504	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
522	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
537	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°444 Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
523	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°444 Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
516	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
506	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse