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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
479 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
366 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
525 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
147 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
531 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°152

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
511 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°110

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
218 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
319 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
505 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°113

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
208 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
15 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
521 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
112 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
68 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
174 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
250 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
170 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
202 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
509 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°107

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse