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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
278	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
271	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
254	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
528	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
91	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
473	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
359	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
198	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
151	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
74	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
AS13	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
42	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
159	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
160	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
153	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
115	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
290	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
478	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
215	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
484	Renforcement du droit à l'avortement	Article 3, alinéa 1	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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