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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
543	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
544	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
545	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
546	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
547	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
548	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°136 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
549	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°444 Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
550	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
551	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
AS1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	24 septembre 2020
AS1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
AS1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	24 janvier 2022
AS2	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	24 septembre 2020
AS2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
AS2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	24 janvier 2022
AS3	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3292	24 septembre 2020
AS3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
AS3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
AS4	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	24 septembre 2020
AS4	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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