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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
77	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
4	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
66	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
161	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
158	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
67	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
138	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
72	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
102	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	4 février 2022
73	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
4	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
AS22	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS15	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
110	Renforcement du droit à l'avortement	TITRE	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS17	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS24	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
52	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
464	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
52	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	14 février 2021
25	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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