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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS6 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS31 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS2 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 4 février 2021
AS18 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 6 février 2021
AS19 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 9 février 2021
AS8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS20 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER A

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 9 février 2021
AS9 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 4 février 2021
AS16 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 6 février 2021
AS21 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 9 février 2021
AS14 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS6 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 4 février 2021
AS23 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 9 février 2021
AS13 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS15 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 6 février 2021
AS1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 4 février 2021
AS12 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS11 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse