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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
93	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
98	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
193	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
190	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
192	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
41	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
AS6	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
AS23	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	9 février 2021
AS17	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	6 février 2021
26	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
308	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
195	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
327	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
137	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
265	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
257	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
82	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
456	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
188	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
350	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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