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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
315	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
544	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
419	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
386	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
92	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
13	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
378	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
105	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
498	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°119 Article PREMIER BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	26 novembre 2021
364	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
199	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
96	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
6	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
377	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
322	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
353	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
451	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
222	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
249	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
244	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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