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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
139	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
141	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
79	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
440	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
539	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°137 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
517	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
522	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
372	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
84	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
375	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
367	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
87	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
90	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
140	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
515	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
149	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
189	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
266	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
343	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
344	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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