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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	21 septembre 2020
CL3	Droit de vote dès seize ans	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	21 septembre 2020
CL2	Droit de vote dès seize ans	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	21 septembre 2020
CL8	Droit de vote dès seize ans	Article 2, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL15	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL7	Droit de vote dès seize ans	Article 2, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL11	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL12	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL19	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL5	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL13	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL4	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL16	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL10	Droit de vote dès seize ans	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL14	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL6 (Rect)	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL17	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL18	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL9	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL20	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	1 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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