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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL10	Droit de vote dès seize ans	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
8	Droit de vote dès seize ans	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL1	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	21 septembre 2020
CL19	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
6	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
1	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
23	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
5	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
9	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
24	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
10	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
13	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL11	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
12	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL12	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL13	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
7	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL4	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
11	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL6 (Rect)	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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