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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL8	Droit de vote dès seize ans	Article 2, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL1	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	21 septembre 2020
CL15	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL7	Droit de vote dès seize ans	Article 2, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL19	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL5	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL4	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL16	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL6 (Rect)	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL2	Droit de vote dès seize ans	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	21 septembre 2020
CL20	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	1 octobre 2020
CL18	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL9	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
10	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
13	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
12	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
16	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
7	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
6	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
4	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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