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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
2	Droit de vote dès seize ans	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
3	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
4	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
5	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
6	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
7	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
8	Droit de vote dès seize ans	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
9	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
10	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
11	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
12	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
13	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
14	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
15	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
16	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
17	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
18	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
19	Droit de vote dès seize ans	TITRE	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
20	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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