Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(44 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
13	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL3	Droit de vote dès seize ans	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	21 septembre 2020
CL11	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
12	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL12	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL13	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
16	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
7	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
6	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
4	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
1	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
11	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
17	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
15	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL10	Droit de vote dès seize ans	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
23	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL14	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
14	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
21	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse