Résultats de la recherche

(44 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 1 octobre 2020
CL17 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 28 septembre 2020
CL18 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 28 septembre 2020
CL9 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 28 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse