Résultats de la recherche

(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE21

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE24

TITRE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE51

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE13

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE50

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE28

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE19

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE12

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE18

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE35

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
CE10

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE37

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
CE46

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré 18 septembre 2020
CE42

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE41

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE22

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE29

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE32

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
CE44

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré 18 septembre 2020
CE48

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse