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(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE38

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE17

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE45

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré 18 septembre 2020
CE26

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 18 septembre 2020
CE43

Article UNIQUE, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE27

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE11

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE20

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE39

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE30

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE47

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE53

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE14

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE59

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE60

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 19 septembre 2020
CE58

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE54

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE61

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 19 septembre 2020
CE57

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE55

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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4
Fabrication de la liasse