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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE56

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE62

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 23 septembre 2020 21 septembre 2020
CE63

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 23 septembre 2020 21 septembre 2020
CE65

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CE64

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CE69
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 23 septembre 2020
CE67

Après l'Article UNIQUE

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 23 septembre 2020
CE66

Article UNIQUE, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 23 septembre 2020
CE70
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 23 septembre 2020
CE71
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré 23 septembre 2020
CE68

TITRE

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 23 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse