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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE50	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE12	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE64	Article UNIQUE, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
CE42	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE22	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE43	Article UNIQUE, alinéa 3	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE20	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE30	Article UNIQUE, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE53	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE3	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE15	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE8	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE19	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE41	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE11	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE2	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE40	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE7	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CE18	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE10	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse