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(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE41

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE42

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE43

Article UNIQUE, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE44

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré 18 septembre 2020
CE45

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré 18 septembre 2020
CE46

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré 18 septembre 2020
CE47

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE48

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE49

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE50

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE51

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE52

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE53

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CE54

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE55

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE56

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE57

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE58

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE59

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CE60

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 19 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse