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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD15

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD46

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD35

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD68

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD20

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD37

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD45

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD62

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD66

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD39

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD38

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD13

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD59

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD74
Sous-amendement de l'amendement n°CD73

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 22 septembre 2020 22 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse