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(74 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD62

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD66

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD39

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD38

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CD13

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD59

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
CD3

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 17 septembre 2020
CD2

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 17 septembre 2020
CD8

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 17 septembre 2020
CD5

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 17 septembre 2020
CD4

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 17 septembre 2020
CD6

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 17 septembre 2020
CD7

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 17 septembre 2020
CD1

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 16 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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4
Fabrication de la liasse