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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD74	Sous-amendement de l'amendement n°CD73 Article UNIQUE, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Tombé	22 septembre 2020	22 septembre 2020
CD73	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD72 (Rect)	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Adopté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD71 (Rect)	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD70	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Retiré			18 septembre 2020
CD69	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CD68	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD67	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CD66	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD65	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD64	Article UNIQUE	Non inscrit M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD63	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CD62	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CD61	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CD60	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD59	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD58	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD57	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD56	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD55	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse