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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CD55	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD41	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD54	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD71 (Rect)	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD63	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD67	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD73	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD31	Article UNIQUE, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD34	Article UNIQUE, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD56	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD61	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD62	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD32	Article UNIQUE, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Tombé	22 septembre 2020	18 septembre 2020
	CD74	Sous-amendement de l'amendement n°CD73 Article UNIQUE, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Tombé	22 septembre 2020	22 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse