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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°88

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
138 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Robert Therry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
139 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
146 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
142 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse