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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD28 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD11 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD40 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD12 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD17 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD25 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE34 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE33 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD42 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD23 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE9 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD18 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD22 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE25 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD58 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD32 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD52 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE52 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE15 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD64 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Non inscrit

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse