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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
141 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
140 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
143 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
145 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
144 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°88

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
138 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Robert Therry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
139 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
146 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
142 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
137 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 2 octobre 2020
75 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
78 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
110 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
46 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
123 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
113 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
126 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
49 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
136 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
132 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse