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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
131 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
96 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
32 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
66 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse