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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
15 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
145 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
144 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°88

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
CE35 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE37 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE46 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD49 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
138 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Robert Therry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
CE32 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE44 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE71 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE45 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE26 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD64 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD1 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 16 septembre 2020
CD5 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CD9 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD13 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD22 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse