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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD40 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD66 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD55 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD19 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD69 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD43 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD61 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD63 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD62 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD38 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD37 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD54 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD39 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD52 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD21 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD20 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD42 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE5 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE27 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse