Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(74 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD56	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD46	Article UNIQUE, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD68	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Rejeté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD6	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	17 septembre 2020
CD40	Article UNIQUE, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD32	Article UNIQUE, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Tombé	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD55	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CD74	Sous-amendement de l'amendement n°CD73 Article UNIQUE, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Tombé	22 septembre 2020	22 septembre 2020
CD72 (Rect)	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Adopté	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD73	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Retiré	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD66	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2020	18 septembre 2020
CD69	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CD19	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CD33	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CD48	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CD52	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CD51	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CD26	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CD50	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CD47	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse