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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD28 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD23 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE2 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CD2 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CE40 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE7 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE18 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE10 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD14 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD10 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD7 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CD59 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE14 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE3 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CD11 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD3 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CE15 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD8 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CE8 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE19 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse