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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°88

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
CE46 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE44 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE71 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Retiré Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE45 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse