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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE68 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE69 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE70 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE71 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Retiré Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse