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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
68 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
69 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
70 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
71 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
72 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
73 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
74 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
75 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
76 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
77 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
78 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
79 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
80 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
81 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
82 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
83 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
84 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
85 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
86 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse