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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
88 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
89 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Robert Therry

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
90 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Robert Therry

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
91 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
92 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
93 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Rejeté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
94 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
95 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
96 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
97 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
98 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
99 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
100 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
101 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
102 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
103 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
104 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
105 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
106 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse