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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE53 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE56 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CD32 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD74 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD73

Article UNIQUE, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 22 septembre 2020
91 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Tombé 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse