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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
15 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
145 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
144 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°88

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
CE35 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE37 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE46 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD49 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
138 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Robert Therry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 5 octobre 2020
CE32 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE44 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE71 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE45 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE26 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD44 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
46 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
CD42 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
137 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 2 octobre 2020
134 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
CE65 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 22 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse