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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
CE69 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE66 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
13 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
CE62 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 21 septembre 2020
CE63 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 21 septembre 2020
CD43 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
74 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
CE70 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE63

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CD69 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD72 (Rect) Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
109 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
45 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
CE68 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE16 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD40 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
49 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
CE15 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD64 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse