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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD32 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD74 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD73

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 22 septembre 2020
91 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
CE59 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE52 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE58 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CD55 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE57 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CD41 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD54 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD71 (Rect) Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD63 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE43 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD73 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD31 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD34 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD56 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD61 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD62 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse