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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD46 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD35 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD68 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD20 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD37 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD6 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CD45 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD62 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD66 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD39 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD7 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CD38 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD13 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD59 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE4 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE3 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE16 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE1 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 16 septembre 2020
CE59 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE34 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse