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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE6 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE5 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE24 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

TITRE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE51 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE13 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE50 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE28 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE19 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE12 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE7 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE66 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 23 septembre 2020
CE18 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE64 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 22 septembre 2020
CE35 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE10 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE37 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE46 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE42 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE62 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 21 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse