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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE41	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE22	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE63	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	21 septembre 2020
CE29	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE32	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE70	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CE63 Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	23 septembre 2020
CE44	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE48	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE38	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE71	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CE63 Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3298	23 septembre 2020
CE17	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE45	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE26	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE43	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE, alinéa 3	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE27	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE11	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE55	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	19 septembre 2020
CE20	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE39	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	18 septembre 2020
CE68	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	TITRE	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Claire O'Petit, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3298	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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