Résultats de la recherche

(65 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3409 15 février 2021
30 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Après l'Article 6
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3409 12 février 2021
18 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3409 11 février 2021
8 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Article 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3409 11 février 2021
28 Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

TITRE
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3409 11 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse