Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(166 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
107	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
87	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
92 (Rect)	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
96	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
59	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
102	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
53	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
52	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
83	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
48	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
50	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
95	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER QUATER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
100	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
44	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
67	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
98	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
69	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
66	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
104	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER TER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
49	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3355	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse