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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 27 septembre 2020
8 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
68 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
12 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
65 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
55 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

TITRE
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse